Déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, y compris sur notre site Web https://www.solarmarkt.ch/fr. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Des déclarations de confidentialité complémentaires et divers documents juridiques, tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation, sont susceptibles de s’appliquer à des activités et opérations individuelles ou supplémentaires.

Notre société est soumise au droit suisse de la protection des données, ainsi qu’au droit étranger éventuellement applicable en la matière et notamment celui de l’Union européenne (UE) par la voie de son règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles:

Solarmarkt GmbH
Solarmarkt Gmb
Neumattstrasse 30
5000 Aarau
info@solarmarkt.ch

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il existe d'autres responsables du traitement des données personnelles dans certains cas.

Délégué à la protection des données respectivement conseiller à la protection des données

Nous disposons d’un délégué à la protection des données et d’un conseiller à la protection des données qui sert de point de contact pour les personnes concernées et d’interlocuteur pour les autorités de surveillance en cas de questions relatives à la protection des données :

Solarmarkt GmbH
Solarmarkt GmbH
Neumattstrasse 30
5000 Aarau
info@solarmarkt.ch

2. Définitions et bases juridiques

2.1. Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l'extraction, la communication, la collecte, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l'Union européenne (UE), ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qualifie le traitement de données personnelles de traitement de données à caractère personnel.

2.2. Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles conformément à au moins une des bases juridiques suivantes :

• Art. 6, al. 1, point b) du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de l’exécution d'un contrat avec la personne concernée, ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles.
• Art. 6 al. 1, point f) du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés
et droits fondamentaux, ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable, ainsi qu’à communiquer à ce sujet, la garantie de la sécurité des informations, la protection contre les abus, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
• Art. 6 al. 1, point c) du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
• Art. 6 al. 1, point e) du RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’une tâche d’intérêt public.
• Art. 6 al. 1, point a) du RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
• Art. 6 al. 1, point d) du RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3. Nature, portée et objectif

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente et données de contrat et de paiement.

Dans le cadre de nos activités et de nos opérations, nous traitons les données personnelles notamment aux fins de planification, de vente et de livraison des installations ou composants solaires, facturation et exécution des paiements comprises. En outre, nous traitons également vos données personnelles si vous vous enregistrez sur notre site Web et que vous vous inscrivez à des webinaires ou à d’autres formations ou lorsque vous utilisez notre formulaire de contact. Dans ce cadre, nous traitons vos informations et les données de contact enregistrées notamment afin de traiter vos demandes, d’organiser les webinaires et les formations et de solliciter l’offre ou le service concernés pour laquelle/lequel vous vous êtes enregistré e.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) concerné(s) ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Les données personnelles sont transmises à des tiers notamment si l’exécution du contrat l’exige. À titre d’exemple, ces tiers peuvent être des entreprises chargées de la livraison de la marchandise ou l’organisme de crédit chargé de l’exécution des paiements. En outre, nous transmettons les données personnelles à des tiers dans la mesure où l’organisation des webinaires et des formations ou l’exécution de la prestation de service convenue contractuellement l’exigent.

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes, ainsi que l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles suivantes : celles que nous recevons de la part de tiers, celles que nous nous procurons à partir de sources accessibles au public ou celles que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidat e s dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons en outre les données personnelles que les candidat e s communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV, d’autres documents de candidature et de profils en ligne.

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles sur les candidat e s, notamment en vertu de l’art. 9, al. 2 point b) du RGPD.

Nous utilisons les services de tiers pour publier des offres d’emploi par le biais du recrutement électronique et pour permettre et gérer les candidatures.

5. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.
Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les pays et territoires de la planète et ailleurs dans l’univers, pour autant que la législation locale garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.

6. Droits des personnes concernées

6.1. Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Renseignements : Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres États et l’origine des données personnelles.

• Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.

• Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.

• Remise des données et transfert des données : Les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

6.2. Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les personnes concernées ont le droit – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle européenne.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site Web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Nous utilisons certains services informatiques, ainsi que des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques en matière de sécurité des données (courrier électronique, visioconférences, etc.). Nous utilisons en règle générale un service de courrier électronique (non crypté) pour communiquer avec nos clients, nos fournisseurs, nos prestataires de services et d’autres tiers. Il relève de votre responsabilité de nous communiquer si vous souhaitez des mesures de sécurité particulières.

Nos communications numériques sont soumises – comme toute communication numérique en général – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu’à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

8. Utilisation du site Web

8.1. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site Web et de mesurer ainsi par exemple la portée de ce dernier. Les cookies permanents peuvent également être utilisés par exemple à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site Web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAd-Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2. Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site Web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur Web : la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP (Internet Protocol), le statut d’accès (code d’état HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, la sous-page consultée sur notre site Web, le nom et la taille du/des fichier(s) demandé(s) et la dernière page Web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site Web de manière durable, conviviale et fiable, ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3. Pixels de comptage

Nous pouvons utiliser des pixels de comptage sur notre site Web. Les pixels sont également appelés balises Web. Les pixels – également ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site Web. Les pixels de comptage permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

8.4. Liens vers d’autres sites Web

Notre offre en ligne contient des liens de sites Web d’autres fournisseurs. Nous n’avons aucune influence sur le respect des dispositions en matière de protection des données par les exploitants desdits sites. La présente clause s’applique au calculateur solaire et à la planification avec le Solar.Pro.Tool.

9. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

9.1. Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens Web ou des pixels de comptage qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens Web ont été cliqués. De tels liens Web et pixels de comptage peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

9.2. Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien Web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP Internet Protocol (Internet Protocol), ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications, telles que les newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités et nos opérations.

9.3. Prestataire de services pour les notifications et les messages

Nous envoyons des notifications et des messages à l’aide de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment :

• Mailchimp : plateforme de communication ; fournisseur : The Rocket Science Group LLC DBA Mailchimp (États-Unis) en tant que filiale de la société Intuit Inc. (États-Unis) ; informations sur la protection des données : « Déclaration de protection des données » (Intuit) ,y compris les « Dispositions spécifiques aux pays et aux régions » (« Country and Region-Specific Terms »), « FAQ Mailchimp sur la protection de la vie privée », « Mailchimp et les transferts de données européens », « Sécurité », « Déclaration relative aux cookies », « Demandes relatives aux droits à la confidentialité » (« Privacy Rights Requests »), « Dispositions juridiques ».

9.4. Lettre d’information en détail

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre lettre d’information qui vous informera à intervalles réguliers de nos offres (annonce de nouveaux produits, informations sur les produits, promotions sur les produits, informations sur le marché du photovoltaïque en Suisse, annonces de nos formations, offres d’emploi). Pour l’abonnement à la lettre d’information, nous collectons votre adresse e-mail et votre nom ainsi que, le cas échéant, la désignation de votre entreprise.

Pour l’inscription à notre lettre d’information, nous utilisons la procédure de double opt-in, c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien Web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, pour prévenir tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

En vous inscrivant à notre lettre d’information, vous nous donnez votre consentement explicite pour le traitement des données dans le but d’envoyer la lettre d’information et d’utiliser le prestataire de services externe Mailchimp : vous nous donnez en outre votre consentement pour l’utilisation de pixels de comptage et le suivi des clics dans nos lettres d’information. Les pixels de comptage – également de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images habituellement invisibles qui sont automatiquement appelées à l’ouverture de notre lettre d’information. Ils permettent de mesurer le taux d’ouverture. Le taux de clics nous permet de suivre quels liens dans les e-mails ont été cliqués par les destinataires et à quelle fréquence. Ce traitement des données est effectué exclusivement à des fins d’analyse statistique ainsi que d’optimisation et de développement de nos contenus et de notre communication avec les clients. Une analyse de l’utilisation au niveau des différents destinataires de la lettre d’information n’a pas lieu. Nous enregistrons également si les lettres d’information ont pu être distribuées et pour quelles adresses e-mail la distribution n’a pas été possible. Il n’existe pas de lien avec d’autres données. Vous pouvez empêcher la mesure du taux d’ouverture en désactivant le chargement des images dans votre client de messagerie.

Afin de mieux comprendre et de mieux cibler les besoins des clients, vous donnez, lors de l’inscription à la lettre d’information, votre consentement explicite à la transmission de vos données à des hautes écoles spécialisées ou à des prestataires de services similaires. Les prestataires de services traitent vos données de manière à ce que vous soyez invité(e) à participer à une enquête anonyme concernant le sondage et la satisfaction des clients.

En vous inscrivant à la lettre d’information, vous acceptez en outre que vos données soient bloquées sur la liste des destinataires en cas de désinscription à la lettre d’information. Si vous souhaitez que vos données soient entièrement supprimées, veuillez nous contacter à l’adresse info@solarmarkt.ch.

Chaque lettre d’information envoyée contient un lien qui vous permet de vous désinscrire de la lettre d’information. Vous pouvez également révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation future de votre adresse e-mail. Pour ce faire, veuillez utiliser les possibilités de contact indiquées.

10. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos opérations. Dans le cadre de ces plateformes, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).
Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation, ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui inclut par exemple le droit d’accès.

Pour notre présence dans les médias sociaux sur Facebook, y compris ce que l’on appelle les Pages-Insights, nous sommes – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Meta Platforms Ireland Limited fait partie des entreprises Meta (entre autres aux États-Unis). Les Pages-Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les Pages-Insights pour assurer une présence efficace et conviviale sur les médias sociaux Facebook.

De plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées, ainsi que les coordonnées de Facebook et du responsable de la protection des données de Facebook sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook ce que l’on appelle un « Avenant relatif aux responsables du traitement » et avons ainsi convenu en particulier que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les Pages-Insights, les informations correspondantes se trouvent sur la page « Informations concernant les Statistiques de Pages », y compris les « Informations relatives aux données des Statistiques de Pages ».

11. Webinaire

Pour l’organisation, la réalisation et le suivi des webinaires, nous utilisons le logiciel GoTo Webinar (voir point 11.3 de la déclaration de confidentialité). Un traitement des données à caractère personnel a donc également lieu dans un pays tiers (voir point 5 de la déclaration de confidentialité). Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des commandes qui répond aux exigences de l’article 28 du RGPD.

Nous collectons ou traitons les données à caractère personnel suivantes des personnes qui s’inscrivent ou participent à nos webinaires : 
- Informations sur les participant e s aux webinaires : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, date d’inscription au webinaire, début et fin de la participation.
- Données textuelles : si les participant e s utilisent les fonctions de chat, de questions ou de sondage, les textes envoyés par la personne concernée sont traités, affichés et enregistrés. Si des questions ont été posées et que les réponses ont été données dans le cadre du suivi d’un webinaire, les questions et les données de contact sont traitées afin de pouvoir y répondre ultérieurement.
- Facteur d’attention : pendant le webinaire, le logiciel enregistre si la fenêtre du webinaire est ouverte comme fenêtre principale chez les participant e s. Cela permet aux présentateurs de savoir si les participant e s perdent leur attention.
- Taux d’intérêt : après le webinaire, nous analysons l’intérêt des participant e s pour le webinaire en nous basant sur différents facteurs (notamment la participation à des sondages rapides, les contributions au chat et le facteur d’attention). Cela nous permet de mettre à leur disposition des informations supplémentaires pertinentes et intéressantes pour eux/elles. 

Nous nous appuyons sur l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et/ou sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, qui consiste à organiser et à réaliser des webinaires ainsi qu’à assurer le suivi (par exemple, répondre ultérieurement aux questions) et le développement des webinaires (par exemple, établir des statistiques de participation aux webinaires au fil du temps, l’efficacité des webinaires et l’intérêt qu’ils suscitent) et à organiser des visioconférences. 

Les données sont collectées, stockées et enregistrées, puis transmises aux intervenants du webinaire. Un contrat de traitement des commandes a été conclu avec les intervenants, ce qui signifie que ces derniers traitent vos données dans le seul but de remplir leur commande. Si nous ou les intervenants traitons les données à d’autres fins, votre consentement sera préalablement demandé.

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site Web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités et nos opérations. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

Nous utilisons notamment :

• les services de Google : fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : « Principes de confidentialité et de sécurité », Règles de confidentialité, «Google s'engage à respecter les lois de protection des données en vigueur », « Guide de confidentialité des produits Google », « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? » (informations fournies par Google), « Types de cookies et technologies similaires utilisés par Google », « Publicité personnalisée et publicité ciblée par emplacements » (activation / désactivation / paramètres).
• les services de Microsoft : fournisseurs : Microsoft Corporation (États-Unis) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données :
« La confidentialité chez Microsoft », « Protection et confidentialité des données (Centre de gestion de la confidentialité) », Déclaration de confidentialité, Tableau de bord de confidentialité (paramètres de données et de confidentialité).

12.1. Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

12.2. Planification des rendez-vous

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir prendre des rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. En plus de la présente déclaration de confidentialité, les conditions éventuellement directement visibles des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de confidentialité, s’appliquent également.

Nous utilisons notamment :

• Doodle : planification en ligne des rendez-vous ; fournisseur : Doodle AG (Suisse) en tant que filiale de la société TX Group AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : Politique de confidentialité, « Conditions générales de traitement des données » (« General Terms and Conditions of the Processing of Personal Data »).
• SimplyMeet : planification en ligne des rendez-vous ; fournisseur : SimplyBook.me Ltd. (Chypre) ; informations sur la protection des données : Politique de confidentialité, « Sécurité ».

12.3. Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d’audioconférence et de visioconférence afin de pouvoir communiquer en ligne. Ils nous permettent par exemple de tenir des réunions virtuelles ou d’organiser des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de confidentialité et les conditions d’utilisation, s’appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation, de couper le microphone par défaut et de flouter l’arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel lors de la participation à des conférences audio ou vidéo.

Nous utilisons notamment :

•  GoTo Meeting : visioconférences ; fournisseurs : GoTo Inc. (États-Unis) pour les utilisateurs des États-Unis / GoTo Technologies Ireland Unlimited Company (Irlande) pour les utilisateurs d’autres pays et territoires de la planète et d’ailleurs dans l’univers ; informations sur la protection des données : Politique de confidentialité (internationale), Politique de confidentialité (États-Unis).

• Jitsi Meet : visioconférences ; fournisseur : 8x8 Inc. (États-Unis) ; informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité (Jitsi Meet), Déclaration de confidentialité (8x8 Inc.).

12.4. Fonctions de médias sociaux et contenus de médias sociaux

Nous utilisons des services et des plug-ins de tiers pour intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux et pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment :

• Facebook (plug-ins sociaux) : intégration de fonctions Facebook et de contenus Facebook, par exemple « J’aime » (« Like ») ou « Partager » (« Share ») ; fournisseurs : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et d’autres entreprises Meta (entre autres aux États-Unis) ; informations sur la protection des données : Politique de confidentialité.
• a plateforme Instagram : intégration de contenus Instagram ; fournisseurs : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et d’autres entreprises Meta (entre autres aux États-Unis) ; informations sur la protection des données : Politique de confidentialité (Instagram), Politique de confidentialité (Facebook).
• LinkedIn Consumer Solutions Platform : intégration de fonctions et de contenus de LinkedIn, par exemple avec des plug-ins comme le « Share Plugin » ; fournisseur : Microsoft ; informations spécifiques à LinkedIn : « Confidentialité » (« Privacy »), Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies, gestion des cookies / opposition aux communications par e-mail et SMS de LinkedIn, opposition à la publicité ciblée par centres d’intérêt.

Wir nutzen insbesondere:

12.5. Contenus audio et vidéo numériques

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, tels que la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment :

• Vimeo : plateforme vidéo ; fournisseur : Vimeo Inc. (États-Unis) ; informations sur la protection des données : Politique de confidentialité, « Confidentialité ».

• YouTube : plateforme vidéo ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à YouTube : « Centre de sécurité », « Vos données dans YouTube ».

12.6. Commerce électronique

Nous pratiquons le commerce électronique et utilisons des services de tiers pour pouvoir proposer avec succès des services, des contenus ou des marchandises.

12.6. Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés afin de pouvoir traiter les paiements de nos clientes et clients de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires de services tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de confidentialité s’appliquent en complément.

Nous utilisons notamment :

• Worldline (anciennement SIX Payment Services) : traitement des paiements mobiles et en ligne ; fournisseurs : Worldline Schweiz AG (Suisse) / Worldline Financial Services (Europe) S.A. (Luxembourg) / Worldline Payment Services (Germany) GmbH (Allemagne) / Worldline Financial Services (Europe) S.A., succursale autrichienne ; informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité, « Informations clients sur la protection des données ».

12.7. Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés afin de pouvoir traiter les paiements de nos clientes et clients de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires de services tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de confidentialité s’appliquent en complément.

Nous utilisons notamment :

• Worldline (anciennement SIX Payment Services) : traitement des paiements mobiles et en ligne ; fournisseurs : Worldline Schweiz AG (Suisse) / Worldline Financial Services (Europe) S.A. (Luxembourg) / Worldline Payment Services (Germany) GmbH (Allemagne) / Worldline Financial Services (Europe) S.A., succursale autrichienne ; informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité, « Informations clients sur la protection des données ».

13. Extensions pour le site Web

Nous utilisons des extensions pour notre site Web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

• Google reCAPTCHA : protection contre les spams (distinction entre les commentaires souhaités par des humains et les commentaires non souhaités par des robots, ainsi que les spams) ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google reCAPTCHA : « Qu’est-ce que reCAPTCHA ? » (« What is reCAPTCHA? »).

14. Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos opérations, ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site Web. En outre, nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « A/B test »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs sont enregistrées pour la mesure du succès et de la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe abrégées (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateur peuvent être créés. Les profils d’utilisateur éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – du moins approximative. En principe, les éventuels profils d’utilisateur sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

• Google Analytics : mesure du succès et de la portée ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google : mesure également sur différents navigateurs et appareils (cross-device tracking), ainsi qu’avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées qui ne sont transmises intégralement à Google aux États-Unis qu’à titre exceptionnel, « Protéger vos données »,
« Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ».

• Google Tag Manager : intégration et gestion d’autres services pour la mesure du succès et de la portée, ainsi que d’autres services de Google et de tiers ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Tag Manager : « Données collectées par Google Tag Manager » ; d’autres indications sur la protection des données figurent dans les différents services intégrés et gérés.

• Piwik PRO : mesure du succès et de la portée ; fournisseurs : Piwik PRO Group avec Piwik PRO GmbH (Allemagne) / Piwik PRO sp. z o.o. (Pologne) / Piwik PRO LLC (États-Unis) ; informations sur la protection des données : « Vie privée et sécurité », déclaration de confidentialité (privacy policy).

15.    Dispositions finales

Nous avons rédigé cette déclaration de confidentialité avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons adapter et compléter la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de confidentialité actualisée sur notre site Web. Certaines informations contenues dans la présente déclaration de confidentialité ont été adaptées ou complétées par nos soins.

dernière mise à jour : 16 août 2024

Consentement à l'utilisation de cookies.

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